- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 100 000 000 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les SDIS, structures indispensables au maintien de la sécurité civile, voient leurs dépenses augmenter de façon spectaculaire (point d’indice, coût de l’énergie...) et leurs recettes sont peu dynamiques. En effet, ces établissements sont essentiellement financés par les collectivités territoriales qui subissent elles-aussi les mêmes contraintes budgétaires et ne sont pas en mesure de dégager des marges budgétaires supplémentaires pour financer leurs structures d’incendie et de secours.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100.000.000 euros pour l’action n° 13 du programme Sécurité civile et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 du programme Gendarmerie nationale. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.