Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF703

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale900 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0900 000
Sécurité civile00
TOTAUX900 000900 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Les chiffres de l’insécurité et de la délinquance en 2022, publiés le 28 septembre dernier, par le ministère de l’Intérieur, sont alarmants. En effet, pour presque l’ensemble des catégories d’actes visées, ils marquent, par rapport à 2021, une augmentation significative.

Dans le département de l’Aube, le nombre de trafics de stupéfiants a augmenté de plus de 34 %, l’usage de stupéfiants de plus de 25 %, les violences sexuelles de plus de 12 %, les cambriolages de près de 10 %, les coups et blessures volontaires ont, quant à eux, augmenté de 22 %. Ces chiffres sont inquiétants, et les Français demandent de la fermeté.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 900 000 d’euros pour l’action n° 02 « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.