Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF706

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale700 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0700 000
Sécurité civile00
TOTAUX700 000700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d’appel.

L’office antistupéfiants (OFAST) créé en 2020 coordonne la lutte contre le trafic de stupéfiants sur le territoire français. Il est néanmoins sous-doté en termes d’effectifs (environ 200 selon Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l’Office antistupéfiants).

Afin de lutter réellement contre les trafics de stupéfiants, il conviendrait que les effectifs de l’OFAST soient substantiellement renforcés.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 700 000 d’euros pour l’action n° 02 « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » : du programme n° 176 « Police nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.