- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 1 010 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 010 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 010 000 | 1 010 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d’appel.
Le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » publié en 2018 au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure souligne le manque de moyens afin de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie.
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de la Gendarmerie nationale afin d’augmenter le nombre de psychologues et ainsi de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la Gendarmerie.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 010 000 d’euros pour l’action n° 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » : du programme n° 152 « Gendarmerie nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n° 207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.