- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 1 200 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 1 200 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 200 000 | 1 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’OIAC a joué un rôle crucial dans la supervision de la destruction de ces équipements, comme cela a été le cas récemment avec l’élimination des dernières armes chimiques des États-Unis. Cependant, la menace persiste avec des pays qui ne sont pas parties à la Convention de 1997 et qui en possèdent encore.
La situation en Syrie est un exemple poignant de l’importance de l’OIAC et de la nécessité de renforcer son action. Les attaques chimiques en Syrie ont causé des souffrances indicibles et ont été largement condamnées par la communauté internationale. En augmentant notre contribution à l’OIAC, la France peut jouer un rôle déterminant dans la prévention de l’utilisation de ces armes et dans le renforcement des mécanismes internationaux pour tenir les auteurs responsables.
La Russie et la Syrie doivent se conformer à la Convention et reconnaître leurs programmes non déclarés, qui ont été utilisés pour commettre des atrocités.
Par ailleurs, dans le contexte du changement climatique, les conflits liés aux ressources, tels que l’eau et les terres arables, sont susceptibles de s’intensifier, augmentant ainsi le risque de déplacement de populations et de tensions géopolitiques. Les armes chimiques pourraient être utilisées dans ces conflits futurs si des mesures préventives et dissuasives ne sont pas renforcées maintenant.
Cet amendement propose donc d’augmenter 1 200 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montant correspondant de 1 200 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.