Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF736

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) de 4 000 000 €, afin de renforcer les liens entre les établissements AEFE et les acteurs locaux dans les pays d’accueil.
 
L’ancrage local des établissements du réseau AEFE est essentiel pour favoriser les échanges culturels et linguistiques, et pour assurer une meilleure intégration des écoles françaises dans leur environnement immédiat. En collaborant étroitement avec les associations, institutions et entreprises locales, les établissements AEFE peuvent non seulement enrichir leur offre éducative, mais aussi contribuer au développement socio-économique et culturel des territoires où ils sont implantés.
 
Cet amendement propose de financer des projets qui :

- Encouragent les partenariats entre les établissements AEFE et les structures locales (ONG, entreprises, institutions éducatives, etc.) pour la mise en œuvre de projets communs.
- Promeuvent les échanges culturels et linguistiques avec les communautés locales, en valorisant à la fois la langue et la culture françaises et les langues et cultures locales.
- Soutiennent les initiatives qui visent à répondre aux besoins spécifiques des territoires et des populations, en cohérence avec les objectifs de développement durable.
 
En renforçant les liens avec les acteurs locaux, les établissements AEFE pourront non seulement améliorer leur impact sur le plan éducatif, mais aussi contribuer à tisser des liens durables entre la France et les communautés à l’étranger, dans un esprit de respect mutuel et de coopération.
 
Cet amendement propose donc d’augmenter de 4 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 4 000 000 €  l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.