- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 50 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 50 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à permettre une revalorisation salariale et un recrutement des accompagnants en situation de handicap (AESH). La profession ressent un profond manque de considération. Ces accompagnants sont souvent confrontés à une forte précarité.
Les mesures prises en 2023 et ayant permis la revalorisation de 10 % des salaires des personnels vont dans le bon sens. Aussi, malgré des recrutements en hausse, les personnels manquent toujours cruellement.
A titre d’exemple, en Corse, sur les 2065 élèves en situation de handicap, seulement 818 ont obtenu un accompagnement par une AESH en 2023.
Le salaire moyen actuel pour l’ensemble de la profession est beaucoup trop faible pour leur permettre de répondre à la cherté de la vie. Souvent recrutés en temps partiel, les AESH sont contraints de cumuler plusieurs emplois car leur unique activité au service des enfants en situation de handicap ne leur permet pas de bénéficier d’un revenu décent.
Si l’inclusion croissante d’élèves en situation de handicap est une démarche à encourager, elle signifie en conséquence davantage d’accompagnement.
Il faudra donc allouer des moyens supplémentaires à l’accompagnement des élèves en situation de handicap en raison de la hausse rapide des demandes d’accompagnement par les familles et des prescriptions par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Un effort supplémentaire en leur direction doit être accompli. Tel est l’objet du présent amendement.
Pour parvenir à cet objectif, cet amendement prévoit une hausse de 50 000 000 € en AE et CP de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est proposé par le présent amendement.
A l’inverse, la même somme est soustraite en AE et CP de l’action 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 01, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.