- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 12 000 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 12 000 000 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES propose une augmentation des crédits de paiement alloués au Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), dans le but de renforcer son action et de soutenir davantage de projets innovants dans les domaines prioritaires identifiés dans sa stratégie 2023‑2026, notamment dans la conservation de la biodiversité et la gestion durable des territoires agricoles et forestiers.
Le FFEM, depuis sa création en 1994, a joué un rôle crucial dans le soutien de projets ayant un impact significatif et durable sur l’environnement mondial, notamment dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la dégradation des terres et des eaux. Cependant, face à l’urgence écologique et climatique, qui est sans doute le défi majeur de notre siècle, les efforts doivent être amplifiés.
La crise écologique en cours n’est pas seulement un défi environnemental, mais aussi un défi social, économique et politique. Les conséquences du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes ont des répercussions profondes sur les sociétés humaines, en particulier sur les populations les plus vulnérables.
La stratégie 2023‑2026 du FFEM a identifié des thématiques prioritaires pertinentes et urgentes. Toutefois, l’ampleur des défis écologiques auxquels le monde est confronté nécessite une mobilisation accrue des ressources financières pour soutenir des projets à la hauteur des enjeux.
L’amendement vise à :
• Souligner l’urgence d’agir face à la crise écologique et de renforcer le soutien financier aux initiatives environnementales mondiales ;
• Encourager le Gouvernement à intensifier ses efforts dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement, en particulier dans les pays en développement ;
• Affirmer la nécessité d’une transparence accrue et d’un suivi parlementaire dans la gestion et l’utilisation des crédits alloués au FFEM ;
• Soutenir des projets qui ont un impact direct et tangible sur les populations locales et les écosystèmes, en particulier dans les domaines de la conservation de la biodiversité et de la gestion durable des territoires.
Cet amendement est un appel à l’action, un appel à ne pas rester passif face à la catastrophe écologique. C’est un appel à placer l’écologie et la justice environnementale au cœur de notre action extérieure et de notre coopération au développement.
Cet amendement propose donc d’abonder de 12000000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Et réduit d’un montant correspondant de 12000000€ l’action 01 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement » du programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement ».
La diminution de crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.