Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF814

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0100 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX0100 000 000
SOLDE-100 000 000
Exposé sommaire

La facilité européenne pour la paix a pour objet de financer les opérations militaires communes aux pays membres de l’Union européenne ainsi que les projets industriels de défense développés en commun. Elle est dotée, après plusieurs augmentations de plafond financier, de 12 millards d’euros pour la période 2021-2027. La participation française au titre de l’année 2024 s’élèvera à près de 150 millions d’euros.

Le Rassemblement National privilégie les initiatives nationales ou bilatérales, correspondant plus à nos intérêts nationaux et qui sont plus flexibles, à des initiatives multilatérales qui sont paralysées par la différence d’intérêts des Nations qui y prennent part.

Cet amendement a pour objet de baisser de 100 millions d’euros la participation à ladite facilité européenne pour la paix.

Voilà pourquoi cet amendement a pour objectif de baisser de 100 millions d’euros les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP), alloués, dans la mission Action extérieure de l’État au programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde, à l’action 03 Action européenne hors titre 2.