Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF83

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’accès des usagers aux sites des services de l’État (354) ».

Exposé sommaire

Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’accès aux démarches administratives en ligne pour les services relatifs à l’administration générale et territoriale.

Pour l’année 2021, l’INSEE indique que seuls 26,6 % des 75 ans ou plus ont effectué une démarche en ligne au cours de l’année. Ce faible taux laisse penser que nombre de nos compatriotes, notamment âgés, peinent à entreprendre des démarches administratives en ligne, opération qui intègre l’ambition d’« élargir et diversifier les conditions d’accueil du public ».

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de personnes ayant renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne. Le dénominateur prend en compte le cumul du nombre des personnes ayant effectué une démarche en ligne.

Périodicité : annuelle.