Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF83

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 24 octobre 2023)
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’accès des usagers aux sites des services de l’État (354) ».

Exposé sommaire

Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’accès aux démarches administratives en ligne pour les services relatifs à l’administration générale et territoriale.

Pour l’année 2021, l’INSEE indique que seuls 26,6 % des 75 ans ou plus ont effectué une démarche en ligne au cours de l’année. Ce faible taux laisse penser que nombre de nos compatriotes, notamment âgés, peinent à entreprendre des démarches administratives en ligne, opération qui intègre l’ambition d’« élargir et diversifier les conditions d’accueil du public ».

Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de personnes ayant renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne. Le dénominateur prend en compte le cumul du nombre des personnes ayant effectué une démarche en ligne.

Périodicité : annuelle.