Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF866

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Démocrate vise à inscrire 2 000 000 euros pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer.

Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des patients et des familles lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuations sanitaires. Les patients et leurs accompagnants ont des besoins d’information, d’hébergement, d’aide pour s’intégrer à la vie en hexagone (formalités administratives, déplacement, vêtement, nourriture,  ...) et ce, sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens, et de mettre en place une coordination spécifique pour les soins, en veillant à ce que le dispositif couvre bien l’ensemble du territoire. En effet, à l’heure actuelle, la plupart des structures sont basées en Île-de-France).

 


Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

-  L’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est majorée de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;

-  L’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 « Emploi outre-mer » est minorée de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement.