- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
C’est à l’État qu’il appartient de déployer les moyens financiers adéquats pour permettre aux collectivités locales antillaises de faire face à la situation résultant de la prolifération des algues Sargasses : en débloquant immédiatement des crédits supplémentaires, sans accroître la pression fiscale pesant sur nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais.
Le présent PLF prévoit 1,37 M€ de crédits pour ce faire, mais ce budget apparaît insuffisant face à l’ampleur du phénomène.
Par cet amendement, il est donc proposé, à cette fin, d’augmenter de 2 millions d’euros de crédits en AE et en CP l’action 02 du programme 123. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, par un baisse du même montant de l’action n° 01 du programme 138 : « emploi outre-mer ». En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.