- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 2 500 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 2 500 000 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
La subvention versée à l’institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), soit 2,5M€ en AE et en CP, est sensiblement la même qu’en 2022. Ce dispositif dispense en internat aux jeunes ultramarins issus de milieux modestes une préparation à l’entrée en école dans le domaine sanitaire et social et à différents concours de la fonction publique (instituts du travail social, infirmier, aide-soignant, et métiers de la sécurité sociale tels que police, administration pénitentiaire, douanes notamment).
Il assure également des prestations de formation continue à destination des professionnels du secteur sanitaire et social ainsi que l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes de ce secteur (y compris secteur puéricultrice).
Au regard du manque de personnels soignants, et plus généralement dans le secteur médico-social dans les outre-mer, il aurait été opportun de penser à renforcer ce dispositif avec davantage de moyens surtout après la période de tension vécue durant la crise sanitaire. Ce soutien financier participe au fonctionnement et à l’investissement de l’IFCASS qui contribue au maintien des activités de formation proposées par l’établissement dans les métiers du secteur sanitaire et social, ainsi qu’à certains concours de la fonction publique.
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, le secteur du soin et de la santé, fortement mobilisé par la crise, constitue, dans les territoires ultramarins, un des secteurs prioritaires.
Ainsi, il est proposé de doubler le soutien financier accordé à l’IFCASS. Il est donc proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 2 500 000 € des AE et des CP de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer.
- Une diminution de 2 500 000 € des AE et des CP de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer.
Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.