Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 25 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Les territoires d’outre-mer subissent de nombreux aléas climatiques qui pénalisent les agriculteurs et les particuliers. Pour mieux prendre en charge les conséquences de ces catastrophes, il est nécessaire d’abonder le fonds de secours outre-mer.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 5 000 000 € des AE et des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »