Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF905

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense018 000 000
Préparation et emploi des forces18 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX18 000 00018 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité, dans un objectif d’attractivité, de fidélisation et de disponibilité des réservistes opérationnels des trois armées, de leur accorder une carte de circulation militaire, au même titre que leurs camarades d’active.

Cette attribution nécessite une modification du premier alinéa de l’article 9 du Décret n° 2023‑321 du 27 avril 2023.

Une réflexion est nécessaire notamment pour conditionner l’attribution d’une telle carte de circulation militaire à la souscription d’un engagement à servir dans la réserve d’une durée minimale, par exemple de 30 jours d’ESR annuellement.

L’attribution d’une telle carte aux réservistes opérationnels des trois armées permettrait de faciliter les déplacements des réservistes sans surcharger la cellule transport régimentaire par la demande de bon unitaire de transport, de soulager la trésorerie des réservistes dont nous connaissons les retards fréquents de solde, de fidéliser les réservistes par une réduction de 75 % sur leurs voyages sur le réseau ferroviaire national et de développer une mesure d’attraction de la réserve opérationnelle.
Il est proposé d’augmenter de 18 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 83 « Soutiens complémentaires » de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » (Programme 178 « Préparation et emploi des forces »), somme prélevée sur l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », en appelant évidemment le Gouvernement à lever le gage.