- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement d’appel vise à faciliter la participation des élèves aux manifestations, commémorations, cérémonies et visites des sites associés au souvenir et aux anciens combattants.
Cet amendement d’appel est issu de l’audition des associations d’anciens combattants par la Commission de la Défense et des forces armées en date du 18 octobre 2023.
A cette fin, il convient d’augmenter les crédits alloués au transport et au repas des élèves afin de leur permettre d’assister en priorité aux cérémonies, manifestation et commémorations aux environs de leurs établissements mais aussi de visiter les monuments nationaux ou à valeur historique et commémorative importante.
C’est pourquoi il convient d’augmenter de 1 million d’euros l’action 04 « Action sociale », du programme 230 « Vie de l’élève », de la mission « Enseignement scolaire » dont une des priorités consiste très exactement à « participer à l’éducation (...) à la citoyenneté » de l’élève.
Aussi, à des fins de recevabilité, cet amendement vise à abonder de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédit de paiement l’action 04 « Action sociale », du programme 230 « Vie de l’élève », somme prélevée sur l’action 03 « Communication » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », en appelant évidemment le Gouvernement à lever le gage.