Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF956

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
dont titre 2010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement d’appel vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissement en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité.
 
La circulaire du 13 juin 2023 indique que « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. » Pourtant, malgré les efforts des collectivités territoriales, de nombreux enfants de milieux populaires n’ont jamais pu faire l’expérience des voyages scolaires. 
 
Le rapport Delahaye sur la grande pauvreté a montré, à partir de situations concrètes, comment les élèves étaient exclus des séjours, faute de ne pouvoir financer le reste à charge avec les fonds sociaux. Chaque année, environ 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances hors temps scolaire, ce qui contribue à renforcer les inégalités d’accès à la culture entre milieux sociaux. Pourtant, les voyages scolaires représentent une opportunité unique pour renforcer la cohésion des classes, découvrir de nouveaux territoires, en France ou à l’étranger, et pratiquer les langues vivantes. 
 
Les écologistes proposent donc de mettre en place un plan ambitieux pour que chaque élève puisse partir à chaque stade de la scolarité : dans le primaire, au collège et au lycée. 
 
Dès lors, le présent amendement procède : 
 
-D’une part : à l’augmentation de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 10 000 000 d’euros (AE et CP)
- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) sur le titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».