- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 650 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Recrutement aides administratives dans le premier degré(ligne nouvelle) | 650 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 650 000 000 | 650 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons l’embauche de contractuels en contrats à durée indéterminée pour assister les directeurs et directrices d’école.
Le référentiel métier des directeurs et directrices d’école paru au BO spécial n° 7 du 11 décembre 2014 définit ainsi leur mission : « animer, impulser et piloter la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire », et veiller « au respect de la réglementation qui leur est applicable ».
Après consultation du conseil des maîtres et maîtresses, le directeur ou la directrice organise l’accueil et la surveillance des élèves, l’élaboration du règlement intérieur, veille à son respect. Il ou elle doit répartir les moyens et les crédits, répartir les élèves dans les classes, arrêter le service des enseignant(e)s, organiser le service des personnels territoriaux, veiller à la sécurité au sein de l’école (tenue du registre de sécurité, organisation exercices incendies et PPMS…).
Le directeur ou la directrice représente l’institution scolaire auprès de la commune. Il doit favoriser la complémentarité entre le projet d’école et les activités périscolaires. Il ou elle organise les élections des représentant(e)s de parents d’élèves au conseil d’école qu’il réunit et qu’il préside. Il et elle favorise l’implication des familles dans l’école. Il ou elle contribue à la protection des enfants en lien avec les services compétents et veille à l’assiduité des élèves.
Afin de l’assister dans sa mission de service public, qui peut parfois se révéler difficilement compatible avec sa fonction d’enseignant, nous proposons le recrutement d’aides administratives dans les écoles primaires, sur des postes fractionnés ou non afin de s’adapter à la quotité de travail nécessaire en fonction de la taille de l’école. Celle-ci pourrait être proportionnelle au temps de décharge de direction, même si celle-ci reste notoirement insuffisante (en particulier dans les petites écoles).
À l’école, la suppression de ces emplois a eu des conséquences désastreuses car des missions ne peuvent plus être assurées. Sans aide à la direction et au fonctionnement de l’école, c’est une surcharge de travail pour les directeurs et directrices, qui ne peuvent se consacrer pleinement aux élèves, à l’équipe, à l’école. Il n’y a ainsi plus personne pour répondre aux appels téléphoniques pendant le temps de classe, pour accueillir les familles à l’entrée de l’école, pour aider aux tâches administratives, mais aussi pour contrôler les absences non signalées par les parents, ce qui pose un problème majeur de sécurité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 650 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Recrutement aides administratives dans le premier degré ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.