- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 125 000 |
| Sécurité civile | 125 000 | 0 |
| TOTAUX | 125 000 | 125 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux de soutien pour l'activité des ESOL, notamment celui de Marseille dont les missions sont handicapées par la ZFE-m. L'achat de nouveaux véhicules ainsi que de caméras de surveillance pour la sécurité des lieux y est nécessaire.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 125 000 euros pour la sous-action n° [05] : « Préparation et Intervention des moyens nationaux de soutien » de l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.