- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 20 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur de la création de place d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile. Il est ainsi proposé 2000 places supplémentaires dans les centres d’hébergement d’urgence. Les 1000 places supplémentaires promises pour 2024 sont évidemment insuffisantes.
Aussi, cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier l’action 01 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme, dans le respect de l'article 40 de la Constitution, sur le programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».