Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL26

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Pascale Bordes

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Edwige Diaz

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Philippe Schreck

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Stéphane Rambaud

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Béatrice Roullaud

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Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Jordan Guitton

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Marie-France Lorho

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières035 000
Sécurité civile35 0000
TOTAUX35 00035 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la coopération au profit de tiers pour favoriser l’entretien des hélicoptères « dauphins » positionnés en Polynésie, en particulier pour faciliter la rapidité d'envoi de matériels neufs permettant cet entretien.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 35 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.