- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 1 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 1 000 000 d'euros du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 – Immigration et asile de l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière.
Alors que trois ans après l'assassinat de Samuel Paty, le professeur Dominique Bernard a été lui aussi assassiné par un Tchétchène radicalisé et fiché S, le ministre de l'Intérieur a annoncé "l'expulsion systématique de tout étranger (...) considéré comme dangereux par les services de renseignement" et en particulier les personnes fichées "au sein du FSPRT", le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, qui compte "à peu près 5 100 personnes".
Si une majorité est française, il n'en reste pas moins que sur le territoire français, 489 étrangers en situation irrégulière sont inscrits au FSPRT. Parmi eux, 214 sont en prison, 82 sont assignés à résidence et 193 sont en cours d'expulsion. Il est temps d'avoir les moyens de ses ambitions et d'agir concrètement pour que ces individus soient effectivement expulsés du territoire français.
Plus généralement il serait temps d'expulser tous les étrangers islamistes, qu'ils soient en situations légale ou illégale.