- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 300 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 200 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 500 000 000 |
| SOLDE | -500 000 000 | |
En 2022 ce sont plus de onze milliards d'euros qui ont été versé par l'État aux associations pour mener diverses politiques publiques.
Parmi ces onze milliards d'euros, un milliard a été versé à des associations agissant dans le domaine de la mission "Immigration, asile et intégration". Il s'agit de la cinquième politique publique, sur 33, qui bénéficie du plus grand montant de versements et subventions publiques, loin devant par exemple la culture (380 millions d'euros), les sports, la jeunesse et la vie associative (244 millions d'euros) ou l'écologie et le développement durable (148 millions d'euros). Surtout, ce montant a explosé depuis 2019, puisqu'il était cette année-là de 685 millions d'euros.
Même si l'État s’appuie sur ces associations pour des actions parfois utiles, nous savons bien aussi qu'elles aident les clandestins à leur arrivée sur notre territoire national et favorisent leur maintien dans notre pays.
Leur coût est devenu exorbitant. Leur action est bien souvent néfaste à la maîtrise de nos flux migratoires.
6 Français sur 10 (61 %) sont par ailleurs favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées. (Sondage CSA du 28 septembre 2023)
Il est nécessaire d'envoyer un signal clair que la France ne veut plus et ne peut plus subir une immigration de masse.
C'est la raison pour laquelle cet amendement d'appel vise à diviser par deux le montant des subventions aux associations de migrants pour l'année prochaine.
En l'absence de données précises dans ce PLF sur la répartition de ces subventions aux associations au sein des programmes de la mission "Immigration, asile et intégration", il procède à un prélèvement en AE et en CP de 300 millions d'euros sur l'action 2 "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 303 "immigration et asile" et vient prélever 150 millions d'euros sur l'action 11 "Accueil des étrangers primo arrivants" et 50 millions d'euros sur l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 "intégration et accès à la nationalité française".