- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 420 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 420 000 | 0 |
| TOTAUX | 420 000 | 420 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d’appel pour interpeller sur les violences commises par les personnes d’origine étrangère.
Le présent amendement a pour objet d'abonder le programme n°104 "Intégration et accès à la nationalité française" de 420 000 € en retirant cette somme de l'action n°01 du programme 303 en vue de l'affecter à l'action n°12 "Intégration des étrangers primo-arrivants". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L'objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l'intégration est de renforcer ce cycle d'accueil par l'introduction de formations destinées à sensibiliser les primo-arrivants à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
En effet, de telles violences sont pour une proportion importante le fait de personnes d’origine étrangère. À titre d'exemple, plus de 63% des agressions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d'île-de-France sont le fait d'individus de nationalité étrangère.
Considérant qu'un nombre croissant d'entreprises du secteur public comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautes institutions de la République - à l'instar du Conseil d'État, bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos à caractère sexiste et sexuel, il apparaît pertinent - et impérieux au regard de la gravité des faits - de dispenser cet accompagnement aux primo-arrivants souhaitant s'établir durablement en France.