Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
(lundi 30 octobre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d'assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer". Cela permettra notamment de développer l'assainissement collectif à Mayotte.