Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL36

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières039 000
Sécurité civile39 0000
TOTAUX39 00039 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs au fonctionnement du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive (CNCMFE). En effet, le Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E nécessite une amélioration de la sécurité de ses sites zonaux et du matériel supplémentaire pour sa section d'études et prospective.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 39 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.