Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL38

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 18 octobre 2023)
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières068 000
Sécurité civile68 0000
TOTAUX68 00068 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits liés aux secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques qui sont très souvent insuffisants.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de  68 000 euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.