- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 60 668 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 60 668 000 |
| TOTAUX | 60 668 000 | 60 668 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 2024 à hauteur de l’évolution de l'inflation pour 2023, soit + 5,8 %.
Dans le contexte actuel de crise économique sans précédent, il est indispensable que les collectivités territoriales soient en mesure d’assurer la continuité de leurs services publics en préservant leurs capacités d'investissement de de fonctionnement.
Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 60 668 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme n° 119 : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04: "Dotations Outre-Mer" du programme n° 122 : "Concours spécifiques et administration". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.