- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 8 500 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 8 500 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 500 000 | 8 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que la France fait face à une recrudescence de la délinquance, et que face à ce fléau nos forces de l'ordre manquent de moyen, les fonds alloués par le Gouvernement à l'action "Sécurité et paix publiques" sont largement insuffisants.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 8 500 000 d'euros pour l'action n° 02: "Sécurité et paix publiques" du programme n° 176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L'objectif de cet amendement est ainsi de renforcer la prévention et la répression des crimes et des délits.