Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Outre-mer
- Amendement parent : Amendement n°II-CL391
(lundi 30 octobre 2023)
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« bloquer et réduire »
les mots :
« baisser significativement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à préciser que les recommandations du rapport proposant un bouclier qualité-prix doivent viser à une baisse significative des prix, et pas seulement à un maintien à leur niveau actuel.