- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 10 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| Audit financier sur le coût global de la réforme de la police judiciaire(ligne nouvelle) | 10 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 | 10 000 |
| SOLDE | 0 | |
La réforme de la police judiciaire qui apparaît aux alinéas 133 à 136 du Rapport annexé sur la modernisation du ministère de l’intérieur (Titre 1 - Article 1er de la LOPMI) aura forcément des répercussions en matière de finances publiques. La création de postes budgétaires de directeurs départementaux de la police nationale et l’accroissement de la fonction état-major auront notamment des effets significatifs sur les dépenses du ministère en 2023.
Pour le financement de ce nouveau programmé intitulé "Audit financier sur le coût global de la réforme de la police judiciaire", nous proposont de prélever 10 000 euros en AE et en CP des crédits du programme 176 "Police nationale" de l'action 02 "Sécurité est paix publiques" notamment les crédits servant à financer les équipements de technopolice déployés (caméras embarquées, drones, ...) pour abonder le nouveau programme "Audit financier sur le coût global de la réforme de la police judiciaire" de 10 000 euros en AE et en CP.