Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL68

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 17 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 « Commandement, ressources humaines et logistique » : du programme n°152 « Gendarmerie nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n°207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » publié en 2018 au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure souligne le manque de moyens afin de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie.

C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de la Gendarmerie nationale afin d’augmenter le nombre de psychologues et ainsi de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la Gendarmerie.