- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 1 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement d’appel.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action n°04 « Commandement, ressources humaines et logistique » : du programme n°152 « Gendarmerie nationale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°02 « Démarches interministérielles et communication » : du programme n°207 « Sécurité et éducation routières ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » publié en 2018 au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure souligne le manque de moyens afin de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie.
C’est pourquoi cet amendement vise à abonder les crédits de la Gendarmerie nationale afin d’augmenter le nombre de psychologues et ainsi de lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la Gendarmerie.