Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL82

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 25 octobre 2023)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage en mer(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Chaque semaine, au moins 11 enfants meurent noyés en Méditerranée. Chaque jour, au moins 8 adultes meurent noyés en Méditerranée. Tous cherchaient un refuge en Europe. 

Plus de 2000 personnes migrantes sont mortes en mer en tentant de rejoindre l’Europe au cours des 6 premiers mois de l’année. Dans la Manche, les tentatives de traversées se multiplient et deviennent de plus en plus dangereuses. Les personnes choisissent de partir dans des conditions toujours plus mauvaises pour éviter la répression de la police aux frontières. Dans ce contexte, quand les embarcations font naufrage, les Etats français et anglais jouent le jeu des courants et des zones territoriales pour ne pas agir et se renvoyer la balle, au prix de vies humaines. La Méditerranée est le plus grand cimetière pour les personnes qui fuient leurs pays.

Pourtant, la surveillance et le sauvetage en mer sont des devoirs pour les Etats. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de 1982 dispose dans son article 98 que “tous les Etats facilitent la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et, s’il y a lieu, ils collaborent avec leurs voisins dans le cadre d’arrangements régionaux”. 

En France, cette exigence trouve pour réponse les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (cinq pour les façades hexagonales et deux pour l’Outre Mer auxquels s’ajoutent deux centres spécialisés en Nouvelle-Calédonie et à Papeete) afin de recevoir les alertes et à diriger les opérations de sauvetage. Le rôle des associations d’aide humanitaire spécialisées dans le sauvetage, telles que La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et SOS Méditerranée, est primordial pour l’exécution de ces opérations, la première est d’ailleurs reconnue d’utilité publique. Pourtant, celles-ci manquent cruellement de moyens, elles reposent à  70% pour l’une et 90% pour l’autre sur des dons privés. 

Les rédacteurs de cet amendement estiment que de telles associations, concourant à assurer une mission de l’Etat d’une part mais surtout sauvant des vies humaines, participant ainsi à honorer la nation, doivent être encouragées dans leurs activités, que celles-ci doivent leur être facilitées, notamment par des subventions publiques, y compris de l'Etat. C’est pourquoi cet amendement créé un programme spécialement dédié au sauvetage en mer et qu’il le dote de 20 millions d’euros, pris au budget de la lutte contre l’immigration illégale, du programme “Immigration et asile”