- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 300 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement de repli est d'abonder le budget de la sécurité civile de 300 millions d'euros, afin de soutenir les services de secours.
D'une part, les SDIS ont impérieusement besoin de moyens suffisants pour fonctionner et pour leur permettre de prévenir et de lutter contre la multiplication et l’intensification des événements climatiques extrêmes (feux de forêt et d’espaces naturels, inondations, tempêtes, ouragans, épisodes méditerranéens…) liés au dérèglement climatique sur l’ensemble du territoire national, en métropole et dans les outre-mer, et de continuer à alimenter la solidarité nationale dans le cadre des renforts extra-départementaux.
En première partie du PLF, notre groupe avait demandé un réhaussement de la part de la TSCA allouée aux SDIS ainsi que l'exonération de la TICPE pour les véhicules des SDIS, cela a malheureusement été refusé.
En attendant un engagement fort en soutien à la sécurité civile et une planification des dépenses, cet amendement constitue une première réponse d'urgence au renforcement organisationnel et opérationnel de notre modèle de sécurité rendu nécessaire par les événements climatiques extrêmes. Il vise à abonder de 300 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et de 300 millions d'euros en crédits de paiement (CP) les crédits de l'action “13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme 161 “Sécurité civile”, et de baisser du même montant en AE et CP les crédits de l’action “01 – Ordre public et protection de la souveraineté” du programme 176 “Police nationale”.
L'objet de cet amendement n'est aucunement de réduire les moyens alloués à la police nationale, mais nous appelons le gouvernement à lever le gage.