Fabrication de la liasse

Amendement n°1308

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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