Fabrication de la liasse

Amendement n°1446

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(lundi 30 octobre 2023)
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Stella Dupont
ARTICLE 19

Supprimer l'alinéa 17.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de garantir que les mutuelles participeront pleinement à la prise en charge des protections périodiques réutilisables (reste à charge estimé à 40 %).