Fabrication de la liasse

Amendement n°1459

Déposé le jeudi 19 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Anthony Brosse
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire