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I. – Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :

« À l’issue de l’expérimentation, les établissements concernés remettent un document mesurant la performance de la gestion des déchets. Ce document est élaboré en collaboration avec les coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé. »

II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – Les modalités concernant la réalisation du document de mesure de la performance de la gestion des déchets ; ».

Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à accompagner cette expérimentation de la réalisation par les établissements participants d’un diagnostic de performance de la gestion des déchets.

L’article 29 envisage de réduire l’empreinte carbone affiliée aux déchets produits par les établissements de santé par le biais d’une expérimentation de retraitement des dispositifs médicaux.

Le rapport « Décarbonner la santé » du think tank The Shift Project rappelle que les émissions affiliées aux déchets des établissements de santé représentent 0,4 tonnes métriques d’équivalent dioxyde de carbone. Actuellement les modes de traitement majoritaires pour les consommables à usage unique, dont l’utilisation a été exacerbée pendant la pandémie, sont la mise en décharge ou l’enfouissement, source d’émission de méthane ou l’incinération, source d’émission importante de CO2.

Nous considérons que cette expérimentation doit plus largement servir à une meilleure information des établissements de santé sur la gestion de leurs déchets afin, par la suite, d’améliorer leurs politiques en matière de réduction des déchets médicaux. Afin de bénéficier de l’expertise nécessaire dans l’élaboration de ce diagnostic de performance, le recrutement récent de 150 conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) doit pouvoir bénéficier aux établissements participant à l’expérimentation.

Tel est l’objet du présent amendement.