Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(lundi 30 octobre 2023)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
Exposé sommaire
Les activités de prévention pas plus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM