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I. – Compléter l’alinéa 3 par le phrase suivante :

« À l’issue de l’expérimentation, ces établissements évaluent leur protocole de gestion des déchets ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – Les modalités concernant l’évaluation du protocole de gestion des déchets ; ».

Amendement de repli

Le présent amendement du groupe Ecologiste propose que les établissements évaluent leur protocole de gestion des déchets à l’issu de l’expérimentation. Il propose ainsi des modalités plus souples que l’amendement précédent.

L’article 29 envisage de réduire l’empreinte carbone affiliée aux déchets produits par les établissements de santé par le biais d’une expérimentation de retraitement des dispositifs médicaux.

Le rapport « Décarbonner la santé » du think tank The Shift Project rappelle que les émissions affiliées aux déchets des établissements de santé représentent 0,4 tonnes métriques d’équivalent dioxyde de carbone. Actuellement les modes de traitement majoritaires pour les consommables à usage unique, dont l’utilisation a été exacerbée pendant la pandémie, sont la mise en décharge ou l’enfouissement, source d’émission de méthane ou l’incinération, source d’émission importante de CO2.

Nous considérons que cette expérimentation doit plus largement servir à une meilleure information des établissements de santé sur la gestion de leurs déchets afin, par la suite, d’améliorer leurs politiques en matière de réduction des déchets médicaux. Afin de bénéficier de l’expertise nécessaire dans l’élaboration de cette évaluation, le recrutement récent de 150 conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) pourrait bénéficier aux établissements participant à l’expérimentation.

Tel est l’objet du présent amendement.