Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les associations qui se mobilisent autour des malades du cancer sont très préoccupés par le projet de loi tel qu'il est présenté, en particulier au niveau de l'article 35, qui génère une iniquité d'accès aux traitements innovants sources d'espoir pour tous les patients en attente de solution thérapeutique.
Cet amendement vise à supprimer l'article 35.