Fabrication de la liasse

Amendement n°2143

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Franck Allisio
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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
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Photo de madame la députée Pascale Bordes
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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
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Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
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Photo de madame la députée Florence Goulet
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Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Victor Catteau
APRÈS L'ARTICLE 46, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 20 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Il est fait état de la politique familiale française et porte, notamment, sur le quotient familial, les allocations familiales, la prime de naissance, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ou encore les modes de garde.

Exposé sommaire

Alors que la France a atteint le nombre le plus bas de naissances depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il est urgent de faire un état des lieux général de la politique familiale française et d’établir un constat sur les échecs qui ont conduit à ce désastre.