Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
À l’article L. 3142-20 du code du travail, le nombre : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Les proches aidants sont devenu un pilier indispensable pour faire face au vieillissement exponentielle de notre société. Il est fréquent qu’une personne aidée, notamment lorsque elles sont âgées, aient un accident et que le soignant doive se rentre sans délais à son domicile afin de lui porter des soins. Le délai initial de quarante-huit heures pour prévenir son employeur étant trop large, le présent amendement vise à le réduire de moitié.