Fabrication de la liasse

Amendement n°2393

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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