- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,1 »
le montant :
« 6,09 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,31 ».
Le sous-objectif « Autres prises en charge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie structure le financement d’opérateurs intervenant dans le champ de la santé publique, à l’instar de l’Agence nationale de santé publique, également nommée Santé Publique France.
Lors de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui devrait aboutir prochainement, un centre de ressources probantes intégré à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été créé. Il s’appuiera sur l’Agence nationale de santé publique pour la réalisation de ses missions :
1° Capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perte d’autonomie ;
2° Élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques ;
3° Évaluer et labelliser les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d’autonomie en établissement.
Le présent amendement vise donc à accorder un financement à hauteur de 10 millions d’euros à l’Agence nationale de santé publique pour sa mission d’appui au Centre de ressources probantes.