Fabrication de la liasse

Amendement n°2450

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
ARTICLE 44

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes, visent à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP.

Derrière cet article technique, se cache l'absence d'action du Gouvernement quant à la recrudescence des accidents du travail, et notamment l'absence de réelle ambition sur la prévention des accidents, tout comme un déni total envers l'impact de la pénibilité sur les corps, sur les vies des travailleuses et des travailleurs.

Nous proposons donc de supprimer cet article.