Fabrication de la liasse

Amendement n°2524

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Tombé
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Alexandre Loubet

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Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Pierrick Berteloot

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Sophie Blanc

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Pascale Bordes

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Jérôme Buisson

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Caroline Colombier

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Annick Cousin

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Sandrine Dogor-Such

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Thibaut François

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Stéphanie Galzy

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Yoann Gillet

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Géraldine Grangier

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Michel Guiniot

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Marine Hamelet

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Timothée Houssin

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Laurent Jacobelli

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Hélène Laporte

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Laure Lavalette

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Julie Lechanteux

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Gisèle Lelouis

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Katiana Levavasseur

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Christine Loir

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

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Matthieu Marchio

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Yaël Ménaché

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Pierre Meurin

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Julien Odoul

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Mathilde Paris

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Caroline Parmentier

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Kévin Pfeffer

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Lisette Pollet

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Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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ARTICLE 9

Supprimer les alinéas 1 à 22.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à empêcher tout prélèvement sur les réserves de l’AGIRC-ARRCO et tout transfert de recouvrement des cotisations au réseau des URSSAF.
 
Le régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO est un modèle de gestion. Le gouvernement n’a pas à utiliser les cotisations des Français qui travaillent pour compenser les effets néfastes de sa mauvaise politique.