Fabrication de la liasse

Amendement n°2565

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député François Gernigon

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire