- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , les professionnels de soins de ville ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« assurent »,
insérer les mots :
« en priorité ».
III. – En conséquence, avant la dernière phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes :
« Pour ce faire, un maillage est assuré à travers tout le territoire. Les professionnels de soins de ville assurent également ce repérage. »
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir l'articulation entre les structures des secteurs sanitaire et médico-social, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale, qui doivent assurer en priorité cette action de repérage, diagnostic et intervention, et les professionnels libéraux et psychologues, qui assurent cette action en complémentarité.
La mise en place d’un service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce pour tous les enfants jusqu’à 6 ans présentant un handicap, et en particulier un trouble du neuro-développement (TND) est positive. Elle intervient alors que la France atteste d’un retard particulier en la matière, et a été épinglée à plusieurs reprises sur les retards de diagnostic concernant notamment les troubles du spectre de l’autisme (TSA).
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise donc à garantir la bonne articulation en matière d'action de repérage, diagnostic et intervention susmentionnée, et demande donc qu'un maillage territorial soit assuré à travers tout le territoire afin de permettre au secteur public de pouvoir prendre sa place.