Fabrication de la liasse

Amendement n°2805

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
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Photo de monsieur le député Philippe Schreck
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
ARTICLE 30

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid, identifiées par la Haute Autorité de Santé. »

Exposé sommaire

Dans un contexte de reprise de la pandémie, cet amendement vise à assurer la protection des patients face à tout risque de contamination durant les trajets partagés.